Contrat de vente à distance

1. Parties

Vendeur / Prestataire : İsmail Hakkı Aşıkkutlu Entreprise individuelle Marque : Blaxn Téléphone : +90 506 922 0561 Courriel : info@blaxn.com Adresse : Malazgirt Mahallesi, Eyüp Sultan Caddesi No:57-1 B-2 Giriş, Kat: 3, Daire: 304, P.K. 42070 Selçuklu, Konya, Türkiye Acheteur / Utilisateur : toute personne physique ou morale qui souscrit à des prestations, crée un compte ou passe commande sur Blaxn.

2. Objet du contrat

Le présent contrat régit les droits et obligations relatifs à la création de sites web, au développement de sites web, aux services d’hébergement, aux certificats SSL, aux services de noms de domaine, au téléchargement de fichiers sources, aux structures de sites multilingues, aux suggestions de contenu assistées par intelligence artificielle et aux prestations clés en main de création et de développement de sites web souscrits par voie électronique sur la plateforme Blaxn.

3. Étendue de la prestation

Selon le forfait souscrit, les prestations ci-après peuvent être fournies. Le périmètre est limité aux fonctionnalités indiquées sur l’écran d’achat, le formulaire de devis ou la description du forfait.

• Création de sites web en ligne
• Développement de sites web
• Structures de pages sectorielles
• Suggestions de contenu assistées par intelligence artificielle
• Infrastructure de sites web multilingues
• Service d’hébergement
• Installation ou activation d’un certificat SSL
• Enregistrement de nom de domaine, redirection ou mise en place technique
• Téléchargement de fichiers sources
• Mise en ligne du site web
• Assistance technique et maintenance

4. Prix et paiement

Le prix de la prestation est celui indiqué à l’utilisateur au moment de l’achat. Les paiements sont encaissés via l’infrastructure PayTR. Pour les paiements par carte bancaire domestique en Türkiye, des facilités de paiement échelonné au prix comptant jusqu’à douze mois peuvent être proposées selon l’éligibilité de la carte et les campagnes en cours. Aucun échelonnement n’est proposé pour les paiements effectués avec des cartes étrangères.

5. Facturation

La facture relative au prix est établie conformément aux informations de facturation communiquées par l’Acheteur. L’Acheteur est responsable de l’exactitude et de l’actualisation de ces informations.

6. Exécution de la prestation

Pour les services numériques, l’exécution peut commencer lorsque l’utilisateur accède au compte, que le tableau de bord est ouvert, que le processus de création du site débute, que les opérations d’hébergement, de SSL ou de nom de domaine sont activées, que les fichiers sources sont mis à disposition ou que la mise en ligne du site est engagée.

7. Droit de rétractation, résiliation et remboursements

Les prestations souscrites sont de nature numérique. Dès lors que le paiement est confirmé, que l’accès au compte est ouvert, que le tableau de bord est disponible ou que l’exécution numérique a commencé, les sommes perçues ne sont pas remboursées. L’Acheteur procède à la résiliation du compte depuis l’espace utilisateur. La résiliation depuis l’espace utilisateur ne constitue pas une demande de remboursement pour une période ou un forfait déjà payé. Lorsque le droit applicable prévoit un droit de rétractation, celui-ci peut ne pas être opposable lorsque l’exécution numérique a commencé avec le consentement de l’Acheteur ; dans ce cas, aucun remboursement n’est effectué.

8. Accès au service après résiliation

Après résiliation du compte, l’accès au tableau de bord, la publication et les services du forfait cessent conformément à la période souscrite ou aux conditions du forfait. Les coûts déjà engagés pour les noms de domaine, l’hébergement, les certificats SSL, les fichiers sources et les opérations des prestataires tiers ne sont pas considérés comme remboursables.

9. Livraison

La livraison des services numériques s’effectue par voie électronique. L’accès au tableau de bord du site, les liens de publication, les fichiers sources, l’accès à l’hébergement, le statut SSL ou la redirection du nom de domaine peuvent constituer une livraison numérique.

10. Obligations de l’Acheteur

L’Acheteur accepte les obligations suivantes :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Transmettre des informations de paiement et de facturation complètes
• Vérifier que le contenu à publier est conforme à la loi
• Ne pas utiliser sans autorisation les images, marques, textes ou contenus d’un tiers
• Examiner les suggestions assistées par intelligence artificielle avant publication
• Être responsable du contenu du site et des indications sectorielles

11. Obligations du Prestataire

Blaxn s’engage à fournir la prestation conformément au forfait souscrit, à exploiter l’infrastructure technique avec diligence raisonnable, à sécuriser les processus de paiement et de service et à examiner les demandes d’assistance.

12. Force majeure

Les catastrophes naturelles, les interruptions de l’infrastructure Internet, les cyberattaques, les pannes des prestataires tiers, les évolutions réglementaires, les dysfonctionnements des infrastructures de paiement et les événements échappant au contrôle des parties constituent des cas de force majeure.

13. Litiges

Pour les opérations avec les consommateurs, les commissions d’arbitrage de la consommation et les tribunaux de la consommation compétents sont saisis. Pour les opérations commerciales, le droit de la République de Türkiye s’applique.

14. Entrée en vigueur

En procédant au paiement, en créant un compte ou en commençant à utiliser la prestation, l’Acheteur est réputé accepter le présent Contrat de vente à distance.